Mentions Légales

EDITEUR DU SERVICE :

www.hoopiz.fr est un site édité par : HOBIZ
Forme sociale : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 18 062,80 €
Adresse du siège : 623 Avenue de Grasse, 06580 Pegomas, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse
Sous le numéro B 878 930 825
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68 878930825
Immatriculée à l’Orias
Sous le numéro 19008911, en qualité de courtier d’assurance
Téléphone : (+33) (0)4 23 16 01 10
Adresse email : contact@hoopiz.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Monsieur Olivier LEQUEUX
Directeur général

FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT :

OVH
Adresse : 2 rue kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1, France
Numéro de téléphone : +33 (0)9 72 10 01 11

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le Site, sa structure générale, les logiciels, textes, images, sons, bases de données, photos, logos, le design et tout autre composant du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de HOBIZ.
Il vous est expressément interdit, sans que cette liste soit limitative, de reproduire, représenter, adapter, modifier, arranger, diffuser tout élément du Site, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit. Ainsi, il vous est notamment interdit d’utiliser des techniques permettant d’accéder au code source ou de contourner les systèmes de sécurité du Site. Tout acte en ce sens qui n’aura pas été expressément autorisé par HOBIZ constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation du contenu des bases de données du Site sans l’autorisation expresse et préalable de HOBIZ. Tout contrevenant s’expose aux sanctions civiles et pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES :

Vous pouvez mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de HOBIZ.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de HOBIZ.
Ces liens sont en effet proposés pour compléter l’information disponible sur le Site, mais HOBIZ ne peut contrôler de façon permanente la licéité dudit contenu et ne peut garantir son caractère licite, moral, ou encore conforme vos attentes.
Vous signalerez sans délai à HOBIZ tout contenu inapproprié ou illicite vers lequel il serait redirigé grâce à un lien hypertexte sur le Site.

LIMITATION DE RESPONSABILITE :

Les informations figurant sur le Site sont données à titre purement indicatif. HOBIZ ne garantit en aucun cas leur exhaustivité et leur exactitude.
HOBIZ ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect, de quelque nature que ce soit, survenu suite à l’utilisation des informations publiées sur le Site.
Par dommage indirect, il faut entendre, sans que cette liste soit limitative, les pertes de gains ou profits, pertes de données, pertes de chance, conséquences de plaintes ou réclamations de tiers.
HOBIZ a à cœur d’offrir à ses utilisateurs une expérience optimale de navigation et d’accès au Site, ainsi que des outils et informations disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’absence de disponibilité des informations sur le Site.
Toute interruption dans la connexion, ou difficulté d’accès au Site résultant notamment d’une coupure du réseau internet et/ou intranet, d’une panne chez l’Hébergeur du Site, de survenance de problèmes techniques sur votre matériel ou d’une cyber-attaque ne saurait entrainer la responsabilité de HOBIZ.
HOBIZ se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes mentions légales du Site. Vous êtes donc tenu de vous informer régulièrement de l’état de celles-ci.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Le formulaire de contact présent sur le Site vous permet d’adresser des messages et questions à HOBIZ. Par l’utilisation de ce formulaire de contact, vous communiquez à HOBIZ des données à caractère personnel vous concernant. HOBIZ s’engage à traiter ces données conformément au Règlement UE 2016/679 relatif à la Protection des Données à Caractère Personnel et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Notamment, HOBIZ s’engage à conserver la plus stricte confidentialité quant à ces données, à les traiter uniquement afin de répondre aux demandes qui vous lui adressez et à ne les conserver que pour la durée nécessaire à l’accomplissement de cette finalité.
Vous pouvez, à tout moment et via le formulaire de contact, exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement ou d’opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de saisir la CNIL en cas de non-respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

Le Site www.hoopiz.fr est régi par le droit français.
Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour toute action judiciaire dont le fondement est lié à une visite sur le Site ou l’utilisation des services du Site. Toutefois, HOBIZ se réserve le droit d’engager des poursuites à votre encontre, en cas de non-respect des éléments susmentionnés, dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné.